06 11 94 29 16

Conditions générales de vente

ARTICLE 1

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d'une part, le food truck 100 Sushis, siège social au 12 Chemin des rogations à Grillon (84600) (ci-après « 100 Sushis ») et, d'autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet à l'adresse https://www.100-sushis.fr ainsi que directement au camion 100 Sushis.

Le fait de passer commande à distance auprès de 100 Sushis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de 100 Sushis. Les CGV sont disponibles sur le Site www.100-sushis.fr
100 Sushis se réservent le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s'appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.

ARTICLE 2

2.1 Création d'un compte Client et programme de fidélité

a - Inscription sur le Site

La prise de commande via le Site suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client 100 Sushis (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d'inscription disponible directement sur le Site, saisie son téléphone mobile et reçoit son mode de passe par SMS. Il s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client. 100 Sushis ne pourra être tenue responsable d'aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l'identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de 100 Sushis, et notamment si l'identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

b - Programme de fidélité

100 Sushis propose un programme de fidélité à ses Clients dont le détail des récompenses et modalités d'usages est disponible sur le Site. Le programme de fidélité 100 Sushis peut être modifié et les Clients en sont informés en temps utiles par mail ou au moyen d'un encart spécifique sur le Site. Il est convenu que les clients bénéficient d'une réduction de – 5 % de la valeur de leur commande précédente à soustraire à la prochaine commande.

Exemple : le client fait une commande le 1 janvier d'un montant de 20 €, ce même client bénéficiera d'une réduction de 1 € sur sa prochaine commande, correspondant à 5 % de la commande à 20 €.

2.2 Connexion au Site et accès au Compte Client

Pour chaque commande via le Site ou au camion, le Client est invité à s'identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens  « Connexion » ou « Commande »). En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son numéro de téléphone mobile renseignée dans le Compte Client afin d'en recevoir un nouveau par SMS.

2.3 Processus de passation de commande en ligne

  1. Choix de l'emplacement du Food truck, du jour et du service (midi ou soir).
  2. Le Client choisi son repas et le met dans son panier.
  3. le Client est invité à entrer son identifiant et son mot de passe (ou le créer si cela n'est pas déjà fait) afin de finaliser sa commande en choisissant une heure pour récupérer sa commande.
  4. La première commande via le site internet impose un paiement en ligne, pour les prochaines commandes le client à le choix d'un paiement en ligne ou au camion.
  5. Aucun minimum de commande n'est imposé.
  6. Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l'onglet « Valider ma commande ».
  7. Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l'onglet « Valider ma commande ».
  8. Si le Client a choisi l'option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet via Banque Populaire, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
  9. Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l'adresse email indiquée dans son espace client.

La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage 100 Sushis qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s'assurer de sa réception et à contacter 100 Sushis par téléphone en cas de difficulté au 06 11 94 29 16.

2.4 Processus de passation de la commande par téléphone

  1. La commande par téléphone est possible au numéro indiqué sur le Site : 06 11 94 29 16
  2. 100 Sushis demande au Client de s'informer en consultant le planning des emplacements, du lieux ou la vente est prévu au moment de sa commande. 100 Sushis n'est pas responsable d'une erreur d'emplacement et la commande effectuée sera du.
  3. Une fois le lieu, la commande, le montant de celle-ci et l'heure de mise à disposition de la commande définit avec le client, un sms sera envoyé au client afin de l'inviter à créer un compte si cela n'est pas déjà fait.
  4. Le Client n'a pas à donner ses informations bancaires pour un paiement par téléphone. Le paiement ce fait uniquement en ligne ou directement au Food truck.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Qualité

100 Sushis est dans une démarche qualité qui nous pousse à proposer des produits sains.
Le riz est garantie agriculture biologique.
La viande des brochettes est garantie label rouge.
Le saumon est garantie Label Bomlo.
Le thon est garantie sauvage.
Les légumes et le saumon fumé sont dans la mesure du possible bio mais nous ne garantissons pas les arrivages réguliers.
Les sauces sont garanties sans OGM.
Ces informations doivent être connues et sont communiquées via les CGV ainsi que le menu mis à disposition dans le Food truck.

3.2 Indisponibilité

Les produits présentés sur la carte 100 Sushis le sont sous réserve des stocks disponibles dans le Food truck.
En cas d'épuisement des stocks, le Food truck préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l'inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du produit indisponible et procéder au remboursement du produit manquant. Avec l'accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE ET RETRAIT AU FOOD TRUCK

Malgré le blocage d'une heure de retrait de la commande, 100 Sushis ce réserve une marge de 15 minutes en plus que l'heure validé. Au delà d'un retard de 15 minutes de notre part, nous ferons un geste commerciale via l'offre d'un produit.
En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 5 – DROIT DE REVOCATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu'elle a été enregistrée par 100 Sushis.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu'affichés sur le Site.
Les prix affichés sur la partie générale du site et dans les catalogues sont des prix maximaux. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

A ce jour, le paiement peut se faire en ligne, au camion via carte bancaire, liquidité. Nous n'acception pas les chèques ni les tickets restaurant.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n'aurait pas mentionnés lors de sa commande n'est possible. Une compensation n'est possible que dans le cas d'un avoir approuvé par 100 Sushis et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.
100 Sushis ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d'intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal jusqu'au jour du règlement définitif. En outre, 100 Sushis aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu'un rappel soit nécessaire.

ARTICLE 8 – GARANTIES

En cas de produit manquant, le Client devra informer 100 Sushis lors du retrait au Food truck, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de produit non-conforme, le Client devra informer 100 Sushis dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des produits et non le remboursement.
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-après.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le bien est conforme au contrat :

  1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 271- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité de 100 Sushis ne saurait être engagée en cas d'inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE DONNEES PERSONNELLES

100 Sushis met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de 100 Sushis ou de ses fournisseurs.

 

ARTICLE 11 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l'exécution du contrat, le Client peut contacter 100 Sushis via l'adresse email suivante : contact@100-sushis.fr ou le numéro de téléphone suivant : 06 11 94 29 16

ARTICLE 12 - DROIT APPLICAPLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

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100 Sushis